PLU (Plan Local d'Urbanisme)

La nouvelle loi sur le PLU, qui gère notre territoire communal, est basée sur la densification des espaces déjà urbanisés. Il consiste en un projet raisonné qui permettra de voir, à l’horizon 2025, la population augmentée d'environ 130 personnes.

Documents relatifs au PLU

Par ailleurs, les documents suivants sont consultables en Mairie : 

  • Le diagnostic,
  • Le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable),
  • Les Orientations d'Aménagement et de Programmations.

Etapes de mise en oeuvre du PLU

28/04/2015 - Réunion publique

Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU), une réunion publique a eu lieu en présence de Mr Badiane du cabinet URBADOC. Mr Badiane a présenté aux habitants présents la procédure PLU (Voir l'article sur le site de La Dépêche Du Midi).
Un registre de concertation a été mis à disposition de la population afin d'indiquer ses observations.

11/05/2015 - Avis des personnes publiques associées

Par délibération en date du 11 mai 2015, le conseil communautaire a arrêté le projet de PLU de la Commune de Fabas. Le projet PLU, arrêté par la Communauté de Communes, a donc été transmis aux personnes publiques associées (Etat, CCI, Chambre d'Agriculture, Chambre des Métiers…). Ces instances avaient 3 mois pour rendre leur avis.
Suite à l'avis favorable, le dossier a été mis à disposition des Fabasiens.

28/09/2015 au 29/10/2015 - Enquête publique

Par délibération en date du 11 Mai 2015, le Conseil Communautaire a arrêté le projet de PLU de la Commune de Fabas. L'enquête publique a donc été engagée. A cet effet, le Tribunal Administratif a désigné, par ordonnance en date du 1er Septembre 2015, Mr Christian HENRIC comme commissaire enquêteur.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ont été consignées sur le registre déposé en Mairie de Fabas. Elles ont été également adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse du lieu où se déroule l'enquête publique.

11/2015 - Approbation du PLU

20/11/15 : Rapport du commissaire enquêteur
24/11/15 : Approbation du PLU de la commune de Fabas en conseil communautaire
27/11/15 : Dépôt du dossier à la préfecture pour une mise en application fin décembre

31/12/2015 - Mise en application du PLU

Le PLU est effectif depuis le 31/12/2015.