Mairie de Fabas
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Commissions communales

SIAEP - Syndicat d'adduction d'eau potable de la région de Grisolles

La Syndicat Intercommunal d'adduction de l'eau potable (SIAEP) a en charge :
- Le renouvellement et la mise aux normes des captages d'eau et des systèmes de traitement et de filtration
- L'extension et le renforcement des réseaux
- La surveillance des installations
- La gestion des abonnés : facturation, mise en service, raccordement, relevé des compteurs
- L'entretien de l'ensemble des équipements et du réseau
- La fixation des tarifs
- La surveillance et l'information des citoyens sur la qualité de l'eau

Jérôme SOURSAC, Titulaire
Stéphane GRAILHE, Titulaire
Gaëlle LAFARGUE, Suppléante
Jean-Paul RUIZ, Suppléant

SDE - Syndicat départemental d'énergie de Tarn-et-Garonne

La Syndicat Départemental d'Energie a créé, dès 2005, un service MDE/URE (Maitrise de Demande Energétique, Utilisation Rationnelle de l'Energie) chargé d'accompagner les communes dans une démarche vertueuse d'économie et d'utilisation rationnelle de l'énergie. Des solutions existent pour réduire les consommations et stabiliser, voire diminuer la part du budget communal consacré à l'énergie, sans pour autant renoncer au confort et à la qualité énergétique que les administrés sont en droit d'attendre.

Christian POZZA, Titulaire
Stéphane GRAILHE, Suppléant

Commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion. Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Benjamin FERRAN, Titulaire
Guylaine POZZA, Titulaire
Pauline CHRIST, Titulaire

Délégation à la défense

Créée par la circulaire du 26 octobre 2001, la fonction de correspondant à la défense répond à la volonté d’associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité.

Gaëlle LAFARGUE, Titulaire
Sylvie MAZET, Suppléante

Commission d'ouverture des plis pour les marchés négociés ou les appels d'offres

La commission d'appel d'offres assiste à l'ouverture des plis.
Elle examine les candidatures, élimine les offres non conformes et choisit l'offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché

Jérôme SOURSAC, Président
Julien LAPEZE, Titulaire
Loïc REGHENAZ, Titulaire
Jean-Paul RUIZ, Titulaire
Benjamin FERRAN, Suppléant
Luc CHRIST, Suppléant
Emilie LUC, Suppléante

Commission des impôts directs

La commission communale des impôts directs (CCID) est le garant municipal de l'équité en matière de fiscalité directe locale.

Jérôme SOURSAC, Président
Gaëlle LAFARGUE, Titulaire
Emilie LUC, Titulaire
Sylvie MAZET, Titulaire
Guillaume PINAR, Titulaire
Christian POZZA, Titulaire
Jean-Paul RUIZ, Titulaire
Luc Christ, Suppléant
Brigitte CAUMARTIN, Suppléante
Michel COSTES, Suppléant
Denis DEVIENNE, Suppléant
Céline PEGOURIE, Suppléante
Christel VERDIER, Suppléante