Assainissement non collectif

L'assainissement non collectif est défini comme "tout système d'assainissement effectuant la collecte, le pré-traitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d'assainissement".

Au vu du cadre règlementaire et avec la volonté politique d'améliorer la protection de l'environnement et la salubrité publique, la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-Et-Garonne assure depuis le 1er janvier 2019 la compétence du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) sur l'ensemble du territoire.

Pour les administrés qui ne sont pas raccordés ou reliés au tout à l’égout, traiter les eaux usées sur la parcelle est une obligation : vous êtes alors en ANC “Assainissement Non Collectif”, appelé aussi assainissement autonome.

Le SPANC est un service public local chargé de conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif et de contrôler les installations d’assainissement non collectif. Ces contrôles sont valables lors d’une construction, lors d’une vente du bien (intégré à l’acte notarié depuis janvier 2011), mais également ensuite dans le temps avec des contrôles périodiques de ces installations.

Ce contrôle périodique est assimilable à un contrôle technique de votre installation d’assainissement afin de vérifier le bon fonctionnement, la fréquence de l’entretien et surveiller d’éventuels risques de pollution. Ce contrôle est actuellement prévu tous les 8 ans. Pour ce faire, le SPANC envoie un avis de passage aux adresses devant être contrôlées avec une proposition de date. En cas d’impossibilité à la date proposée, il est possible de modifier la date et l’heure de passage (voir informations sur le courrier).

Rapports annuels