Mairie de Fabas
1, Place Pierre Tajan
82170 Fabas
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Commissions officielles

Commission des impôts

L'ensemble du conseil municipal est titulaire.
La commission communale des impôts directs (CCID) est le garant municipal de l'équité en matière de fiscalité directe locale.
Présidée par le Maire, elle se réunit en présence des commissaires désignés et du directeur des finances et des moyens généraux.

Commission Grand Sud Tarn et Garonne

La Communauté de Communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui regroupe plusieurs communes ayant pour objectif de réaliser un projet de développement territorial. Chaque commune est représentée au sein du Conseil Communautaire en fonction du nombre d'habitants

Jérôme SOURSAC, Titulaire
Bernard JULLIE, Titulaire
Christian POZZA, Suppléant
François GUILLE, Suppléant

Commission du SDE 82

La Syndicat Départemental d'Energie a créé, dès 2005, un service MDE/URE (Maitrise de Demande Energétique, Utilisation Rationnelle de l'Energie) chargé d'accompagner les communes dans une démarche vertueuse d'économie et d'utilisation rationnelle de l'énergie. Des solutions existent pour réduire les consommations et stabiliser, voire diminuer la part du budget communal consacré à l'énergie, sans pour autant renoncer au confort et à la qualité énergétique que les administrés sont en droit d'attendre.

Christian POZZA, Titulaire
Bernard JULLIE, Suppléant

Commission de l'eau potable

La Syndicat Intercommunal d'adduction de l'eau potable (SIAEP) regroupe les communes d'Aucamville, Bessens, Bressols, Campsas, Canals, Dieupentale, Fabas, Fronton, Grisolles, Labastide Saint-Pierre, Monbéqui, Monbartier, Nohic, Orgueil, Pompignan, Savenès et Verdun Sur Garonne. Il a en charge :
- Le renouvellement et la mise aux normes des captages d'eau et des systèmes de traitement et de filtration
- L'extension et le renforcement des réseaux
- La surveillance des installations
- La gestion des abonnés : facturation, mise en service, raccordement, relevé des compteurs
- L'entretien de l'ensemble des équipements et du réseau
- La fixation des tarifs
- La surveillance et l'information des citoyens sur la qualité de l'eau

Jérôme SOURSAC, Titulaire
Joëlle DE BARALLE, Titulaire
Bernard JULLIE, Suppléant

Commission du SIEEOM

Le Syndicat Intercommunal d'Enlèvement et d'Elimination des Ordures Ménagères assure la totalité des compétences liées à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés

François GUILLE, Titulaire
Franck VALETTE, Titulaire
Bernard JULLIE, Suppléant
Sébastien ABADIE, Suppléant

Commission du CCAS

Un Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines :
- L'aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire
- L'aide sociale facultative et l'action sociale, matières pour lesquelles il dispose d'une grande liberté d'intervention et pour lesquelles il met en oeuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux
- L'animation des activités sociales

Gaëlle LAFARGUE, Titulaire
Morgane MAUREL, Titulaire

Commission d'ouverture des plis

La commission d'appel d'offres assiste à l'ouverture des plis.
Elle examine les candidatures, élimine les offres non conformes et choisit l'offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché

François GUILLE, Titulaire
Christian POZZA, Titulaire
Nicolas VERDIER, Suppléant
Sylvie MAZET, Suppléant