Mairie de Fabas
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Autorisation de sortie du territoire

Depuis le 15 Janvier 2017, tout mineur voyageant à l'étranger, sans être accompagné d'un responsable légal, devra être muni d'une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l'autorité parentale.

L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :
- Sa pièce d'identité : Carte Nationale d'Identité ou Passeport
- La photocopie du titre d'identité du responsable légal ayant signé l'autorisation de sortie du territoire,
- Le formulaire original de sortie du territoire complété et signé par le responsable légal

Le document peut être téléchargé sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359